Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Published on :
26/09/2018
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September
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09
2018
Source : patrimoine.lesechos.frLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission... Read more
History
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...Source : www.service-public.fr -
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Published on : 26/09/2018 26 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
Published on : 25/09/2018 25 September Sep 09 2018Droit bancaire
Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...Source : www.lesechos.fr -
Les victimes d'ententes demandent des indemnités
Published on : 21/09/2018 21 September Sep 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceTélécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...Source : www.lesechos.fr
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Faut-il réformer les droits de succession ?
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr -
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr -
Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit bancaireLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit immobilier
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Published on : 18/09/2018 18 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Toulouse : Sa maison est squattée et ce retraité ne peut rien faire | Planet
Published on : 18/09/2018 18 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionC’est tout un quartier qui se mobilise autour de la maison d’un retraité. Ell...Source : www.planet.fr
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Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile...
Published on : 13/09/2018 13 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionC’est la situation rocambolesque que vit ce propriétaire montpelliérain : le...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Published on : 13/09/2018 13 September Sep 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr -
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Source : immobilier.lefigaro.fr