Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Published on :
18/03/2020
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Source : www.efl.frÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété... Read more
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
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