Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Published on :
29/12/2021
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Source : www.challenges.frRédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers. Read more
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Sûretés mobilières : parution de trois décrets
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
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Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022Droit bancaire
En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux...Source : argent.boursier.com -
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Published on : 07/01/2022 07 January Jan 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Comment vendre une maison en cours de construction?
Published on : 07/01/2022 07 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit de la consommation
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment fonctionne la saisie sur salaire?
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit bancaire
Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...Source : www.challenges.fr -
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Published on : 31/12/2021 31 December Dec 12 2021Droit de la consommation
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr -
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Published on : 29/12/2021 29 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Published on : 29/12/2021 29 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
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Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr -
Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...Source : monimmeuble.com -
Saisie des rémunérations : les barèmes pour 2022
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La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir directement de l’employ...Source : tribuca.net