Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Published on :
22/06/2021
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06
2021
Source : www.dalloz-actualite.frUne caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sanctions par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un blâme et une sanction pécuniaire de 120 000 €, notamment pour cause de gouvernance défaillante à la suite d’une politique de diversification hasardeuse... Read more
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Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit bancaire
Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit des obligations et des suretés
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Point de notification, point d’exécution !
Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Published on : 16/06/2021 16 June Jun 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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