Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Published on :
07/12/2021
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Source : www.service-public.frTisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessite une étroite coopération entre les parents et les soignants pour donner au bébé les meilleures chances de bien grandir. Read more
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La hausse du Livret A, est confirmée
Published on : 28/12/2021 28 December Dec 12 2021Droit bancaire
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
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En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com -
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021Droit bancaire
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Calendrier 2022 des dispositions relatives aux cessions de créances à la suite de l'ordonnance réformant les sûretés
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Le 1er janvier 2022, entreront en vigueur les aménagements suivants, résultan...Source : www.editions-legislatives.fr -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...Source : www.lerevenu.com -
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Published on : 09/12/2021 09 December Dec 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...Source : www.service-public.fr
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Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit bancaire
Découvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vo...Source : www.challenges.fr