Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Published on :
02/06/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frL’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de paiement par carte bancaire sans contact et encourage, en la sécurisant juridiquement, la transmission à distance des documents liés à des crédits professionnels... Read more
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Peut-on annuler un virement bancaire ?
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020Droit bancaire
Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait ré...Source : www.leparisien.fr -
Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020Droit bancaire
Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...Source : www.legifiscal.fr -
Comment se créée la monnaie ?
Published on : 25/08/2020 25 August Aug 08 2020Droit bancaire
Parfois, particuliers et entreprises ont besoin de plus d'argent que ce qu'il...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020Droit bancaire
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Published on : 04/08/2020 04 August Aug 08 2020Droit bancaire
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Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
Published on : 28/07/2020 28 July Jul 07 2020Droit bancaire
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Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020Droit bancaire
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La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
Published on : 15/07/2020 15 July Jul 07 2020Droit bancaire
Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti soli...Source : www.efl.fr -
Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
Published on : 07/07/2020 07 July Jul 07 2020Droit bancaire
Le directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...Source : www.efl.fr -
Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit bancaire
Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...Source : lesfrancais.press -
L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Published on : 23/06/2020 23 June Jun 06 2020Droit bancaire
Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020Droit bancaire
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit bancaire
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...Source : batinfo.com -
Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit bancaire
L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le rachat de la dette des États par la BCE
Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020Droit bancaire
Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque cent...Source : www.ideal-investisseur.fr