L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Published on :
03/10/2023
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Source : www.aurep.comD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés… Read more
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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
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Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
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Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
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Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
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L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
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Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
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Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
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