Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Published on :
25/05/2021
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Source : www.capital.frAprès un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont bloqués... Read more
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Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
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Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
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Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
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Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
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Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
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Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
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Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021Droit bancaireLa réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...Source : www.flf.fr
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L’insaisissabilité des biens des banques centrales
Published on : 01/06/2021 01 June Jun 06 2021Droit bancaireL’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Published on : 11/05/2021 11 May May 05 2021Droit bancaireL'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étr...Source : www.efl.fr