Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Published on :
22/11/2016
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2016
Source : www.leparticulier.frLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndicaux d’être vigilants sur les finances et la gestion du syndic. Les moyens juridiques mis en œuvre, de la relance au recouvrement, jusqu’à, parfois, la saisie du bien ont un coût qu’il ne faut pas négliger, d’autant que les frais ne sont pas tous mis à la charge du débiteur... Read more
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net