Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Published on :
18/03/2020
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Source : www.efl.frÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété... Read more
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Published on : 18/03/2020 18 March Mar 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
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Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
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Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
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La copropriété et les règles de protection incendie
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Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
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Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
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