Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
Published on :
30/05/2023
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Source : www.legifiscal.frUn avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant sur l’année 2017 et d’un contrôle sur pièces de son activité. Une somme en espèces, avait été ... Read more
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Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
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Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit bancaire
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L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
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L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
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Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
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