Protection de l’emprunteur
Published on :
07/06/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frUn prêt, stipulant un taux d’intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premiers mois et susceptible de variations en fonction de l’évolution de l’indice Tibeur trois mois, prévoyait deux périodes de différés d’amortissement avec franchise partielle d’intérêts... Read more
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Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
Published on : 06/09/2022 06 September Sep 09 2022Droit bancaire
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Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
Published on : 30/08/2022 30 August Aug 08 2022Droit bancaire
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Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
Published on : 09/08/2022 09 August Aug 08 2022Droit bancaire
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Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
Published on : 02/08/2022 02 August Aug 08 2022Droit bancaire
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Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
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Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit bancaire
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Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
Published on : 12/07/2022 12 July Jul 07 2022Droit bancaire
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Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire
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Dans un arrêt en date du 15 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
Published on : 28/06/2022 28 June Jun 06 2022Droit bancaire
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Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
Published on : 21/06/2022 21 June Jun 06 2022Droit bancaire
Dans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Prêt libellé en francs suisses : pas de devoir de mise en garde si l'emprunteur travaille en Suisse
Published on : 14/06/2022 14 June Jun 06 2022Droit bancaire
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Protection de l’emprunteur
Published on : 07/06/2022 07 June Jun 06 2022Droit bancaire
Un prêt, stipulant un taux d’intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premier...Source : www.actu-juridique.fr
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Défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit bancaire
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que la caut...Source : www.efl.fr -
Protection des consommateurs: la Commission adopte des règles plus strictes en matière de protection des consommateurs dans le domaine des services financiers en ligne
Published on : 24/05/2022 24 May May 05 2022Droit bancaire
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une réforme des règles actuelle...Source : ec.europa.eu -
Iinscription en compte courant d’associé d’une plus-value liée à une réévaluation libre des actifs du bilan d’une société semi-transparente
Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022Droit bancaire
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