DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils

History

• Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
  Published on : 04/01/2018 04 January Jan 01 2018
  Droit de la consommation
  Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...
  Source : www.lemonde.fr
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• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 15/11/2017 15 November Nov 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...
  Source : www.efl.fr
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• Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
  Published on : 25/10/2017 25 October Oct 10 2017
  Droit de la consommation
  Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Published on : 11/10/2017 11 October Oct 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...
  Source : www.service-public.fr
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Published on : 20/09/2017 20 September Sep 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 14/09/2017 14 September Sep 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
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