Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Published on :
30/10/2018
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Source : www.lextenso.frUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et inexécution. Un précédent jugement fixe la réception judiciaire de l’ouvrage deux ans après l’abandon du chantier et reconnaît l’entière responsabilité du constructeur dans les désordres affectant l’immeuble. Se plaignant de nouveaux désordres, le propriétaire assigne l’assureur du constructeur en paiement de sommes... Read more
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Published on : 16/01/2019 16 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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L'évacuation des eaux de pluie
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
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Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com -
Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
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Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
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