BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Published on :
07/04/2016
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Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Read more
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
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#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
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