Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Published on :
06/06/2025
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Source : www.journaldelagence.comCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise les engagements pris par la ministre du Logement, Valérie Létard, en marge du marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) en mars dernier, pour faciliter la reprise des chantiers et la production de logements... Read more
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Published on : 25/07/2025 25 July Jul 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
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