Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Published on :
16/11/2017
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2017
Source : www.service-public.frLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l'assurance responsabilité qu'il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 14 septembre 2017... Read more
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr -
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Published on : 20/03/2018 20 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr -
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Published on : 01/03/2018 01 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Published on : 15/02/2018 15 February Feb 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Published on : 02/02/2018 02 February Feb 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Published on : 24/01/2018 24 January Jan 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Published on : 19/12/2017 19 December Dec 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
Published on : 14/12/2017 14 December Dec 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Published on : 05/12/2017 05 December Dec 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
Published on : 23/11/2017 23 November Nov 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...Source : www.lextenso.fr
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Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Published on : 16/11/2017 16 November Nov 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr
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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr