Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Published on :
13/10/2017
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Source : www.lemoniteur.frLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et financer la préservation de la biodiversité. Des projets comme EuropaCity seraient directement concernés... Read more
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Published on : 31/08/2017 31 August Aug 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...Source : lemondedudroit.fr
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Published on : 26/07/2017 26 July Jul 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
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Published on : 25/05/2017 25 May May 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...Source : www.lemoniteur.fr