Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Published on :
03/04/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant... Read more
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com -
La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de... -
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Published on : 25/09/2024 25 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com -
La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com -
Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...Source : www.lemag-juridique.com -
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Published on : 15/05/2024 15 May May 05 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr -
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...Source : edito.seloger.com -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...Source : www.actu-environnement.com -
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...Source : www.lemag-juridique.com -
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com -
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org -
Précisions sur la sous-traitance de second rang
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...Source : www.lemag-juridique.com