Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Published on :
07/02/2018
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Source : www.genethique.orgLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GPA, afin de réguler les contrats transnationaux. Mais la GPA repose sur des piliers qui portent atteinte à de nombreux droits de l’homme déjà codifiés dans le droit international. La philosophe Sophia Kuby[1] s’interroge sur les incohérences du projet... Read more
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Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
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