Ils achètent une Mini Cooper volée sans le savoir, la justice la bloque dans leur garage depuis 18 mois
Published on :
04/05/2021
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Source : www.autonews.frC’est une histoire complètement insolite qui nous vient de Charente-Maritime. En 2019, ce couple achète une voiture d’occasion. Problème, cette dernière avait été volée et depuis, la justice leur interdit de l’utiliser... Read more
History
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Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021Droit des obligations et des suretés
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Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
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La clause de non-sollicitation du personnel doit être proportionnée aux intérêts à protéger
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Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit des obligations et des suretés
Caractérisant un prêt de main-d’œuvre, le contrat passé verbalement portant s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le cautionnement ne nécessite pas de double original
Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement étant un contrat unilatéral, un seul original est requis. Dè...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Point sur la charge de la preuve
Published on : 22/06/2021 22 June Jun 06 2021Droit des obligations et des suretés
ui doit prouver ? C’est en ces termes simples que se pose la question de la c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Cautionnement disproportionné : l'actif de la caution comprend les biens grevés de sûretés
Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021Droit des obligations et des suretés
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Published on : 25/05/2021 25 May May 05 2021Droit des obligations et des suretés
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Published on : 11/05/2021 11 May May 05 2021Droit des obligations et des suretés
La disproportion manifeste échappe à toute prescription, même quand elle est...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ils achètent une Mini Cooper volée sans le savoir, la justice la bloque dans leur garage depuis 18 mois
Published on : 04/05/2021 04 May May 05 2021Droit des obligations et des suretés
C’est une histoire complètement insolite qui nous vient de Charente-Maritime....Source : www.autonews.fr