Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés
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09/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frLe devoir de mise en garde imposé en matière de cautionnement personnel a vocation à protéger la caution contre deux risques : son propre endettement et l’insolvabilité du débiteur principal. Or le premier danger a pour effet de dédoubler inutilement l’obligation de proportionnalité en deux fondements juridiques distincts... Read more
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Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit des obligations et des suretés
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Interruption et suspension de la prescription : tout le monde ne peut pas en profiter
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À propos du degré de subsidiarité du cautionnement
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Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés
Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit des obligations et des suretés
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Réparation de la perte de chance : une question d’attitude
Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020Droit des obligations et des suretés
Le notaire qui s’est abstenu d’informer et de conseiller son client en vue de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible
Published on : 28/04/2020 28 April Apr 04 2020Droit des obligations et des suretés
En matière de responsabilité contractuelle, seul le préjudice prévisible lors...Source : www.juridiconline.com -
Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible
Published on : 21/04/2020 21 April Apr 04 2020Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation rappelle qu’en matière de responsabilité contractuelle,...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Published on : 15/04/2020 15 April Apr 04 2020Droit des obligations et des suretés
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Published on : 07/04/2020 07 April Apr 04 2020Droit des obligations et des suretés
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Exclusion de garantie : le nécessaire caractère dolosif de la faute commise
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Droit des obligations et des suretés
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Published on : 17/03/2020 17 March Mar 03 2020Droit des obligations et des suretés
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La signature de la caution apposée sur la mention de solidarité en annule les effets
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Obligation de loyauté des échanges bilatéraux dans le cadre d’une négociation collective
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Vice caché : une garantie limitée jusqu’au bout de la chaîne
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