Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Published on :
03/12/2025
03
December
Dec
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges... Read more
History
-
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit immobilierLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires cont...Source : www.lemag-juridique.com
-
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Published on : 04/11/2025 04 November Nov 11 2025Droit immobilierPar principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit immobilierLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
-
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Published on : 07/10/2025 07 October Oct 10 2025Droit immobilierC’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...Source : www.quechoisir.org
-
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit immobilierEncore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...Source : www.boursier.com
-
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 16/07/2025 16 July Jul 07 2025Droit immobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on : 09/07/2025 09 July Jul 07 2025Droit immobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
-
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Published on : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr
-
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit immobilierUne réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Droit immobilierLe bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...Source : www.info.gouv.fr
-
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025Droit immobilierLe gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...Source : econostrum.info
-
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit immobilierEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...Source : www.lemag-juridique.com
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr














