Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Published on :
15/04/2021
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2021
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession... Read more
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Published on : 28/04/2021 28 April Apr 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
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La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Published on : 18/03/2021 18 March Mar 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 03/03/2021 03 March Mar 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Published on : 25/02/2021 25 February Feb 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
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