Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Published on :
02/03/2023
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Source : cleerly.frLors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à réaliser tous les actes liés à la succession. Alors quelles sont les caractéristiques d’un porte-fort... Read more
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Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Published on : 04/05/2023 04 May May 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
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Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Published on : 19/04/2023 19 April Apr 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Published on : 30/03/2023 30 March Mar 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
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La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...Source : www.efl.fr -
Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Démembrement de propriété
Published on : 08/03/2023 08 March Mar 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...Source : www.aurep.com -
Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Published on : 02/03/2023 02 March Mar 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...Source : cleerly.fr
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L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le caractère influençable du majeur et le fait qu’une curatelle renforcée soi...Source : www.efl.fr -
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
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Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...Source : www.efl.fr -
Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Published on : 26/01/2023 26 January Jan 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle, de sorte qu’il ne constitue pas une dette personnelle et peut donc être poursuivi sur les biens communs
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com -
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