Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Published on :
16/09/2021
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Source : www.efl.frLa sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec une tombe un tout indivisible, il s’agit d’un immeuble par nature. L’État peut par conséquent l’inscrire aux monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires... Read more
History
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
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Published on : 01/12/2021 01 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Donation entre époux ou au dernier vivant
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Published on : 18/11/2021 18 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Published on : 10/11/2021 10 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Published on : 28/10/2021 28 October Oct 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...Source : www.capital.fr -
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Published on : 21/10/2021 21 October Oct 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
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Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
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Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr -
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Published on : 29/09/2021 29 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Succession : les droits des enfants renforcés
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Published on : 16/09/2021 16 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr