Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Published on :
24/08/2018
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Source : www.cbanque.comLes pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés par la carte bancaire. Conséquence directe, les retraits aux distributeurs sont plus espacés dans le temps. Et les banques s'adaptent en supprimant les machines sous-utilisées. En attendant la disparition totale des espèces, des services, comme le retrait d'argent chez les commerçants, vont permettre de se passer des distributeurs... Read more
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Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit bancaireLes arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, o...Source : www.economie.gouv.fr
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Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretésDans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de c...Source : www.jss.fr
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DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit bancaireQue ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...Source : www.economie.gouv.fr
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Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr
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News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Published on : 31/08/2018 31 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
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Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit bancaireLe métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciauxLorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Published on : 24/08/2018 24 August Aug 08 2018Droit bancaireLes pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com
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Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit immobilier / CopropriétéAvec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretésLes modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...Source : business.lesechos.fr