Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Published on :
05/04/2018
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Source : business.lesechos.frDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation est unique, certains réflexes permettent d'y faire face le mieux possible... Read more
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
Published on : 09/04/2018 09 April Apr 04 2018Droit bancaire
Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justif...Source : www.cbanque.com -
Vice du consentement - Définition
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés
Le vice du consentement est une expression juridique utilisée en droit des ob...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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PLPJ 2018-2022 : apports concernant les procédures civiles d’exécution - Voie d'exécution | Dalloz Actualité
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Au titre des nombreux domaines couverts par le projet de loi de programmation...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pacs ou mariage : les différences
Published on : 05/04/2018 05 April Apr 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
Published on : 03/04/2018 03 April Apr 04 2018Droit bancaire
Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...Source : www.leparisien.fr -
Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Published on : 29/03/2018 29 March Mar 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Published on : 28/03/2018 28 March Mar 03 2018Droit des obligations et des suretés
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 27/03/2018 27 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com -
On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
Published on : 26/03/2018 26 March Mar 03 2018Droit bancaire
Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...Source : www.lindependant.fr -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 21/03/2018 21 March Mar 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr