En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Published on :
10/03/2016
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Source : www.lemoniteur.frUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux risques d’inondations. Le déféré préfectoral demandant l’annulation du permis de construire sera examiné le 11 mars Read more
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
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