Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

History

• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Published on : 29/11/2016 29 November Nov 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...
  Source : business.lesechos.fr
  Read more
• Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
  Published on : 23/11/2016 23 November Nov 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....
  Source : www.explorimmo.com
  Read more
• Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
  Published on : 22/11/2016 22 November Nov 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...
  Source : www.leparticulier.fr
  Read more
• Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
  Published on : 15/11/2016 15 November Nov 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...
  Source : edito.seloger.com
  Read more
• Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
  Published on : 14/11/2016 14 November Nov 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Read more
• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Published on : 08/11/2016 08 November Nov 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
  Read more
• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Read more
• Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
  Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016
  Droit bancaire
  Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mai...
  Source : www.lesechos.fr
  Read more
• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Published on : 01/11/2016 01 November Nov 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Read more
• Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
  Published on : 28/10/2016 28 October Oct 10 2016
  Droit bancaire
  Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire...
  Source : www.service-public.fr
  Read more
• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Published on : 25/10/2016 25 October Oct 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Read more
• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Published on : 20/10/2016 20 October Oct 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
  Read more
• Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
  Published on : 30/09/2016 30 September Sep 09 2016
  Droit bancaire
  Un réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour an...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Read more
• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Published on : 28/09/2016 28 September Sep 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Read more
• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Published on : 21/09/2016 21 September Sep 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Read more