La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Published on :
24/01/2017
24
January
Jan
01
2017
Source : www.lemoniteur.frLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte du climat et de la température en droit de l’immobilier, d’un point de vue social et fiscal d’abord, mais aussi sous l’angle des normes de construction... Read more
History
-
La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Published on : 02/03/2017 02 March Mar 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
-
Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Published on : 28/02/2017 28 February Feb 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Published on : 23/02/2017 23 February Feb 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
-
Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Published on : 17/02/2017 17 February Feb 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
-
Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Published on : 16/02/2017 16 February Feb 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...Source : www.jurisprudentes.net
-
Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Published on : 15/02/2017 15 February Feb 02 2017Droit commercialL’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...Source : www.gazettedupalais.com
-
UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
Published on : 09/02/2017 09 February Feb 02 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr
-
Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
Published on : 07/02/2017 07 February Feb 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly
-
Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 06/02/2017 06 February Feb 02 2017Droit bancaireUn consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...Source : www.economie.gouv.fr
-
La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Published on : 04/02/2017 04 February Feb 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net
-
Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 02/02/2017 02 February Feb 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr
-
Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 01/02/2017 01 February Feb 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr
-
Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
Published on : 26/01/2017 26 January Jan 01 2017Droit bancaireLa caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...Source : www.lextenso.fr
-
Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
Published on : 25/01/2017 25 January Jan 01 2017Droit commercialLes derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...Source : www.lextenso.fr
-
La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Published on : 24/01/2017 24 January Jan 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...Source : www.lemoniteur.fr