Le contrat de mariage en bref
Published on :
17/10/2018
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2018
Source : patrimoine.lesechos.frLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas Read more
History
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L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr -
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr -
Solde bancaire insaisissable : montant et principe
Published on : 24/10/2018 24 October Oct 10 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Le solde bancaire insaisissable (SBI) correspond à la somme qu’un créancier n...Source : www.capital.fr -
Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
Published on : 24/10/2018 24 October Oct 10 2018Droit des obligations et des suretés
Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...Source : www.legalis.net -
Prouver une vie en concubinage est difficile
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018(NPU) Droit de la famille
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit bancaire
L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...Source : www.lesechos.fr -
Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Published on : 18/10/2018 18 October Oct 10 2018Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...Source : www.efl.fr -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Published on : 18/10/2018 18 October Oct 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les visites et saisies domiciliaires en matière concurrentielle et le contrôle exercé par la Cour de cassation
Published on : 17/10/2018 17 October Oct 10 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Cet arrêt rendu le 12 septembre 2018 offre l’occasion de revenir sur le contr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pas d'application de la réforme du droit des contrats à un contrat conclu avant le 1er octobre 2016
Published on : 17/10/2018 17 October Oct 10 2018Droit des obligations et des suretés
L’article 1186 du Code civil qui, depuis la réforme du droit des contrats de...Source : www.efl.fr -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Published on : 17/10/2018 17 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Le contrat de mariage en bref
Published on : 17/10/2018 17 October Oct 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Published on : 17/10/2018 17 October Oct 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...Source : www.efl.fr -
Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Published on : 16/10/2018 16 October Oct 10 2018Droit bancaire
L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...Source : www.efl.fr