Les obligations convertibles
Published on :
08/11/2022
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11
2022
Source : www.legifiscal.frUne obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les obligations convertibles présentent certaines caractéristiques identiques aux obligations « classiques », à savoir une durée et un taux pour les coupons... Read more
History
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Vice du consentement pour insanité d’esprit
Published on : 09/11/2022 09 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu...Source : www.aurep.com -
Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...Source : www.efl.fr -
Les obligations convertibles
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit des obligations et des suretés
Une obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les...Source : www.legifiscal.fr
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...Source : monimmeuble.com -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr -
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...Source : www.bienpublic.com -
Fins de non-recevoir en appel : un avis de la Cour de cassation
Published on : 31/10/2022 31 October Oct 10 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’article 789, 6° du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-...Source : www.actu-juridique.fr -
Comptes bancaires: principe de non-immixtion dans les affaires du client
Published on : 31/10/2022 31 October Oct 10 2022Droit bancaire
Sauf anomalie apparente dans le fonctionnement du compte de son client, la ba...Source : www.editions-legislatives.fr -
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Published on : 28/10/2022 28 October Oct 10 2022Droit de la consommation
Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lo...Source : www.orcom.fr -
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Source : www.efl.fr -
Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...Source : www.efl.fr -
GPA : c’est l’intention qui compte
Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...Source : www.efl.fr -
Cautionnement : mesure de la disproportion et du recours entre cofidéjusseurs
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit des obligations et des suretés
Lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr