Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Published on :
03/07/2018
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2018
Source : www.recylum.comL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Read more
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit bancaire
La Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante...Source : www.lesechos.fr -
Nullité du contrat de franchise, savoir-faire et assistance : l’avis des juges
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés
La cour d’appel de Rouen déboute un franchisé qui réclamait la nullité de son...Source : www.franchise-magazine.com -
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Published on : 03/07/2018 03 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
Published on : 29/06/2018 29 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...Source : www.lesechos.fr
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Published on : 29/06/2018 29 June Jun 06 2018Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com -
Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationSi plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...Source : immobilier.lefigaro.fr
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La réforme du droit des sûretés est en marche ! - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
Published on : 26/06/2018 26 June Jun 06 2018Droit des obligations et des suretés
Le gouvernement a présenté le 18 juin 2018 un projet de loi relatif à la croi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Published on : 26/06/2018 26 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com -
Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Published on : 26/06/2018 26 June Jun 06 2018Droit bancaire
La Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de...Source : www.droit-technologie.org -
L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Published on : 22/06/2018 22 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr -
Jusqu'où ira le contrôle des sentences arbitrales par le juge ?
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Il y aurait d'une part une tendance qui laisse entendre que le contrôle du ju...Source : www.jss.fr -
Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr