PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Published on :
10/01/2018
10
January
Jan
01
2018
Source : www.batiactu.comLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues". Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, précise les nouveaux contours de ces deux outils très employés dans le secteur de la construction... . Read more
History
-
Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
-
Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Published on : 16/01/2018 16 January Jan 01 2018Droit de la consommationLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Published on : 15/01/2018 15 January Jan 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...Source : www.agefiactifs.com
-
Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 11/01/2018 11 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...Source : www.efl.fr
-
PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
-
Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/01/2018 10 January Jan 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
-
Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Published on : 04/01/2018 04 January Jan 01 2018Droit bancaireLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
Published on : 04/01/2018 04 January Jan 01 2018Droit de la consommationUne association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...Source : www.lemonde.fr
-
La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Published on : 03/01/2018 03 January Jan 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
-
Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
Published on : 27/12/2017 27 December Dec 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...Source : www.service-public.fr
-
GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/12/2017 23 December Dec 12 2017(NPU) Droit de la familleLa présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...Source : www.efl.fr
-
Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Published on : 22/12/2017 22 December Dec 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
-
L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Published on : 22/12/2017 22 December Dec 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr