Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Published on :
07/01/2016
07
January
Jan
01
2016
Source : www.lemoniteur.frParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de travaux. Pour mettre en œuvre ces mesures, un décret, le décret n° 2015-1770, et un arrêté du 24 décembre ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre.
L’esprit général des textes : privilégier la « souplesse ». Ainsi, le décret donne la possibilité aux maîtres d’ouvrage de recourir à des « solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité ». Il introduit également la possibilité pour l’acquéreur d’un logement neuf d’avoir recours à des travaux modificatifs. Le logement devient dès lors un logement « adaptable » et plus un logement adapté... Read more
History
-
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
Published on : 13/04/2016 13 April Apr 04 2016Droit bancaireLe décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la...Source : cnb.avocat.fr
-
BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Published on : 07/04/2016 07 April Apr 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...Source : www.batiactu.com
-
En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Published on : 30/03/2016 30 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...Source : www.lemoniteur.fr
-
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
Published on : 24/03/2016 24 March Mar 03 2016Droit bancaireÀ compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...Source : business.lesechos.fr
-
Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Published on : 15/03/2016 15 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le...Source : www.fiscalonline.com
-
En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Published on : 10/03/2016 10 March Mar 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stop...Source : www.lemoniteur.fr
-
Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
Published on : 09/03/2016 09 March Mar 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...Source : www.gazettedupalais.com
-
Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
Published on : 23/02/2016 23 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionExpérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...Source : www.lemoniteur.fr
-
#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Published on : 16/02/2016 16 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
-
Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Published on : 10/02/2016 10 February Feb 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...Source : www.lemoniteur.fr
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Published on : 20/01/2016 20 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Published on : 19/01/2016 19 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
-
Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Published on : 15/01/2016 15 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Published on : 07/01/2016 07 January Jan 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...Source : www.lemoniteur.fr
-
Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Published on : 23/12/2015 23 December Dec 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...Source : www.weka.fr