Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Published on :
23/11/2023
23
November
Nov
11
2023
Source : www.editions-legislatives.frAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à la mise en œuvre des récentes réglementations à l’occasion du Business & Legal Forum qui s’est tenu le 19 octobre... Read more
History
-
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025Droit commercial
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...Source : www.lemag-juridique.com -
Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit commercial
Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Source : www.flash-immo.fr -
Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil
Published on : 16/05/2024 16 May May 05 2024Droit commercial
En vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit commercial
Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr -
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Published on : 23/11/2023 23 November Nov 11 2023Droit commercial
Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
Published on : 06/10/2023 06 October Oct 10 2023Droit commercial
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour dét...Source : www.lemag-juridique.com -
Création du Conseil national du commerce
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr -
La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023Droit commercial
Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Published on : 24/02/2023 24 February Feb 02 2023Droit commercial
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr -
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021Droit commercial
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Published on : 05/08/2021 05 August Aug 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Published on : 23/10/2020 23 October Oct 10 2020Droit commercial
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr -
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Published on : 06/08/2020 06 August Aug 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Published on : 24/07/2020 24 July Jul 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org