Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Published on :
04/06/2020
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Source : batinfo.comLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le territoire. Cependant cette reprise des chantiers s'accompagnent forcément de surcoûts liés aux mesures sanitaires... Read more
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Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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Published on : 11/03/2020 11 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
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