La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
Published on :
19/07/2018
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2018
Source : www.efl.frL’absence d’acceptation expresse d’un devis de travaux ne suffit pas à exclure l’existence d’un contrat d’entreprise ; celui-ci peut résulter de l’exécution des travaux et de leur facturation conformément au devis... Read more
History
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De la réforme des sûretés après adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE
Published on : 01/11/2018 01 November Nov 11 2018Droit des obligations et des suretés
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Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
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Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...Source : www.legalis.net -
Pas d'application de la réforme du droit des contrats à un contrat conclu avant le 1er octobre 2016
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Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
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Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...Source : business.lesechos.fr -
Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018Droit des obligations et des suretés
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être r...Source : business.lesechos.fr -
Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
Published on : 26/07/2018 26 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés
La réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné l...Source : www.lecomparateurassurance.com -
La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 19/07/2018 19 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés
L’absence d’acceptation expresse d’un devis de travaux ne suffit pas à exclur...Source : www.efl.fr
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Quelle méthode pour la réforme des sûretés ? - Sûretés | Dalloz Actualité
Published on : 10/07/2018 10 July Jul 07 2018Droit des obligations et des suretés
Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les...Source : www.dalloz-actualite.fr