La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Published on :
07/10/2020
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2020
Source : www.challenges.frLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb... Read more
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Droit immobilier
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit immobilier
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023Droit immobilier
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...Source : www.lemag-juridique.com -
De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023Droit immobilier
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
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Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
Published on : 07/03/2023 07 March Mar 03 2023Droit immobilier
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Droit immobilier
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Published on : 21/10/2020 21 October Oct 10 2020Droit immobilier
Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu -
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Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Droit immobilier
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr