Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Published on :
22/02/2018
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Source : www.gazette-du-palais.frUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme et d’une amie du couple, et a donné naissance à deux enfants dont les actes de naissance, dressés conformément à une décision de la Cour supérieure de l’État de Californie... Read more
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Published on : 31/03/2020 31 March Mar 03 2020(NPU) Droit de la famille
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Published on : 22/10/2019 22 October Oct 10 2019(NPU) Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr -
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Published on : 20/08/2019 20 August Aug 08 2019(NPU) Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019(NPU) Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...Source : www.juridiconline.com -
Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
Published on : 24/04/2019 24 April Apr 04 2019(NPU) Droit de la famille
Les personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...Source : www.notretemps.com -
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Published on : 06/03/2019 06 March Mar 03 2019(NPU) Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr -
Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018(NPU) Droit de la famille
Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr -
Prouver une vie en concubinage est difficile
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018(NPU) Droit de la famille
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Published on : 18/07/2018 18 July Jul 07 2018(NPU) Droit de la famille
L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr -
(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Published on : 09/03/2018 09 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr
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PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Published on : 25/01/2018 25 January Jan 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...Source : www.lemonde.fr
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GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/12/2017 23 December Dec 12 2017(NPU) Droit de la familleLa présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...Source : www.efl.fr
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 15/12/2017 15 December Dec 12 2017(NPU) Droit de la familleLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...Source : www.efl.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr