Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Published on :
01/08/2018
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2018
Source : www.affiches-parisiennes.comL'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la partie du code civil relative aux contrats n'ayant pas été modifiée depuis 1804, « à deux ou 3 alinéas près » [...] Le droit des contrats lui-même s'est métamorphosé et une série de règles essentielles ne figuraient pas dans le code... Read more
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr -
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Published on : 10/08/2018 10 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com -
Déduction d'une prestation compensatoire
Published on : 08/08/2018 08 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr -
Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit bancaire
Avant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour...Source : www.lesechos.fr -
Suspension d'exécution - Actualité fonction publique territoriale
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’arrêt du conseil d’État du 23 mai 2018, requête n° 416313, est relatif à la...Source : www.weka.fr -
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Published on : 07/08/2018 07 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Published on : 03/08/2018 03 August Aug 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr -
Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés
L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Demande D'exécution D'une Décision Rendue Par Le Juge Du Contrat : Juridiction Compétente
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2018, le Conseil d’État précise sa jurispru...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com -
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr -
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com -
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr