Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Published on :
16/05/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage... Read more
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Published on : 16/05/2025 16 May May 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit immobilier / Copropriété
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
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Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
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Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Droit immobilier
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Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
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