Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Published on :
03/08/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des prestataires de services de paiement est en droit de fournir des services de paiement, en l’occurrence une carte de paiement et les moyens de son utilisation, l’utilisateur n’est pas protégé par les règles applicables aux instruments de paiement en cas de vol de ladite carte... Read more
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Information et licéité des frais bancaires
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit bancaire
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Crédit : le prêt sur gage
Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021Droit bancaire
Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...Source : www.legifiscal.fr -
Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Droit bancaire
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Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021Droit bancaire
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Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement
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Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
Published on : 20/07/2021 20 July Jul 07 2021Droit bancaire
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Published on : 13/07/2021 13 July Jul 07 2021Droit bancaire
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Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit bancaire
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Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
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Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Panorama global de la réglementation bancaire
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Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
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Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
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