Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
Published on :
18/01/2017
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Source : www.economie.gouv.frEn rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Zoom sur les mesures afin de lutter contre le surendettement... Read more
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Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
Published on : 26/01/2017 26 January Jan 01 2017Droit bancaireLa caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...Source : www.lextenso.fr
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Published on : 18/01/2017 18 January Jan 01 2017Droit bancaireEn rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi C...Source : www.economie.gouv.fr
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Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
Published on : 02/01/2017 02 January Jan 01 2017Droit bancaireLa loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...Source : interetsprives.grouperf.com
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Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
Published on : 08/12/2016 08 December Dec 12 2016Droit bancaireLe gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
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Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Published on : 28/10/2016 28 October Oct 10 2016Droit bancaireIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire...Source : www.service-public.fr
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Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Published on : 30/09/2016 30 September Sep 09 2016Droit bancaireUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour an...Source : votreargent.lexpress.fr
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La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
Published on : 14/07/2016 14 July Jul 07 2016Droit bancaireUne banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Published on : 16/06/2016 16 June Jun 06 2016Droit bancaireDepuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plu...Source : business.lesechos.fr
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
Published on : 13/04/2016 13 April Apr 04 2016Droit bancaireLe décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la...Source : cnb.avocat.fr
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
Published on : 24/03/2016 24 March Mar 03 2016Droit bancaireÀ compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...Source : business.lesechos.fr
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
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La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 07/12/2015 07 December Dec 12 2015Droit bancaireLes règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’ép...Source : www.economie.gouv.fr