Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Published on :
28/10/2016
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Source : www.service-public.frIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de l'emprunteur, etc. Mais en parallèle de la pratique bancaire et commerciale, des règles encadrent certaines opérations... Read more
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Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
Published on : 26/01/2017 26 January Jan 01 2017Droit bancaireLa caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...Source : www.lextenso.fr
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Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
Published on : 18/01/2017 18 January Jan 01 2017Droit bancaireEn rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi C...Source : www.economie.gouv.fr
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Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
Published on : 02/01/2017 02 January Jan 01 2017Droit bancaireLa loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...Source : interetsprives.grouperf.com
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Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
Published on : 08/12/2016 08 December Dec 12 2016Droit bancaireLe gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
Published on : 02/11/2016 02 November Nov 11 2016Droit bancaireLes banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mai...Source : www.lesechos.fr
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Published on : 28/10/2016 28 October Oct 10 2016Droit bancaireIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire...Source : www.service-public.fr
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Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Published on : 30/09/2016 30 September Sep 09 2016Droit bancaireUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour an...Source : votreargent.lexpress.fr
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La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
Published on : 14/07/2016 14 July Jul 07 2016Droit bancaireUne banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Published on : 16/06/2016 16 June Jun 06 2016Droit bancaireDepuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plu...Source : business.lesechos.fr
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
Published on : 13/04/2016 13 April Apr 04 2016Droit bancaireLe décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la...Source : cnb.avocat.fr
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
Published on : 24/03/2016 24 March Mar 03 2016Droit bancaireÀ compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...Source : business.lesechos.fr
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
Published on : 09/03/2016 09 March Mar 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...Source : www.gazettedupalais.com
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La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 07/12/2015 07 December Dec 12 2015Droit bancaireLes règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’ép...Source : www.economie.gouv.fr