 
                    
                Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
                            Published on : 
                            11/07/2023
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                        Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
                                                Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024Droit bancaireLes clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à le...Source : www.lafinancepourtous.com
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                        Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024 
                                                Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
                                                Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit bancaireLe décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...Source : www.lemag-juridique.com
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                        L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat 
                                                Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit bancaireD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...Source : www.aurep.com
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                                                Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit bancaireLe prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le mo...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Crypto-actifs : publication du règlement MiCA 
                                                Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit bancaireLe règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les march...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
                                                Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit bancaireUn avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant...Source : www.legifiscal.fr
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                        L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
                                                Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit bancaireL’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personn...Source : www.lemag-juridique.com
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                        L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
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                        Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
                                                Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023Droit bancaireDans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un cou...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assouplissement des mesures
                                                Published on : 07/03/2023 07 March Mar 03 2023Droit bancaireUn décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blan...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque
                                                Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023Droit bancaireUn particulier ayant souscrit à deux emprunts consécutifs pour un taux effect...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
                                                Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit bancaireLes seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Cautionnement et compensation 
                                                Published on : 07/02/2023 07 February Feb 02 2023Droit bancaireUn arrêt irrévocable ayant solidairement condamné à paiement les cautions sol...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
                                                Published on : 31/01/2023 31 January Jan 01 2023Droit bancaireProlongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr














