Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Published on :
06/12/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social Immobilière 3F... Read more
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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Published on : 30/04/2018 30 April Apr 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
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Published on : 06/12/2017 06 December Dec 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Published on : 08/08/2017 08 August Aug 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...Source : www.lexplicite.fr
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Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
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Location : Se porter garant, peut-on se désengager ? | Actualités Seloger
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
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