Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Published on :
05/12/2018
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2018
Source : web.lexisnexis.frL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale... Read more
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Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Published on : 30/01/2019 30 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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L'évacuation des eaux de pluie
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
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