Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Published on :
01/04/2021
01
April
Apr
04
2021
Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.comSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel... Read more
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Published on : 24/03/2021 24 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr -
L’assurance dommages ouvrage du logement
Published on : 18/03/2021 18 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr -
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Published on : 11/03/2021 11 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mérule et assurance décennale : statu quo
Published on : 03/03/2021 03 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Published on : 25/02/2021 25 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Published on : 10/02/2021 10 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Published on : 03/02/2021 03 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com -
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr -
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr -
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Published on : 08/01/2021 08 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Published on : 01/01/2021 01 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com -
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Published on : 23/12/2020 23 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr -
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Published on : 16/12/2020 16 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Source : www.actualitesdudroit.fr